CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – NEXT EXPEDITION

Dernière mise à jour : 05/01/2026

PRÉAMBULE : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

La société NEXT EXPEDITION,

Siège social : 3 chemin de Malval, St Sorlin, 69440 Chabanière SIRET : 992 852 202 00017 Email : contact@next-expedition.com (Ci-après dénommée le « Vendeur » ou « Next Expedition »)

Toute personne physique ou morale procédant à un achat auprès de Next Expedition (Ci-après dénommée le « Client »).

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET GÉNÉRALITÉS

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les ventes, livraisons et prestations de services effectuées par Next Expedition.

Toute commande passée auprès de Next Expedition implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions (notamment conditions d’achat du Client), sauf accord écrit et explicite du Vendeur.

Les offres figurant dans les brochures, catalogues et listes de prix sont données à titre indicatif t sont sans engagement, sauf accord contraire écrit.

ARTICLE 2 : COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. Processus : En passant commande, le Client émet une offre d’achat ferme. Le contrat est conclu lorsque Next Expedition accepte cette offre par une confirmation écrite (email de confirmation) ou par l’expédition des produits.

2.2. Disponibilité : Les offres du vendeur sont valables sous réserve de stock disponible et de livraison correcte par ses fournisseurs.

Si, après la conclusion du contrat, les marchandises s’avèrent indisponibles, Next Expedition se réserve le droit de résilier le contrat. Le Client en sera informé immédiatement et remboursé sans délai de toute somme déjà versée.

2.3. Modifications : Next Expedition se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications de conception aux produits. Cependant, il n’est pas tenu d’apporter ces modifications aux produits déjà livrés ou en commande, sauf impératif de sécurité.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

3.1. Prix : Les prix applicables sont ceux indiqués dans la confirmation de commande. Les prestations supplémentaires non prévues sont facturées séparément.

3.2. Modalités de paiement :

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande ou un % à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet (ou %) paiement à cette date. Une facture sera remise à l’Acheteur sur simple demande.
Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire ou Carte de crédit (uniquement pour les montants jusqu’à 5 000 €).

3.3. Retard de paiement :
Le Client est en défaut de paiement, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, s’il ne règle pas le prix dans les 30 jours suivant la date d’échéance et réception de la facture.
En cas d’absence ou de retard de règlement, Next Expedition sera libéré de son obligation de délivrance : les livraisons seront suspendues ou reportées jusqu’au complet paiement des sommes dues (principal et intérêts).

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET DÉLAIS

4.1. Délais : À l’exception des commandes faisant l’objet d’une « date fixe » acceptée par écrit, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Une marge de tolérance de 30 jours par rapport à la date annoncée est expressément acceptée par le Client. Tout retard de livraison à l’intérieur de ce délai d’un mois ne pourra être considéré comme un manquement contractuel de Next Expedition.

4.2. Retard : En cas de retard de livraison, le Client ne peut résilier le contrat qu’après avoir mis en demeure Next Expedition par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, resté infructueux.
La responsabilité de Next Expedition en cas de retard est limitée aux dommages prévisibles et typiques, sauf faute lourde ou intentionnelle.

4.3. Livraison partielle : Next Expedition est autorisée à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour le Client.

ARTICLE 5 : TRANSPORT, RÉCEPTION ET TRANSFERT DES RISQUES

5.1. Transfert des risques :

Pour les consommateurs : Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des biens (ou lors de la remise au transporteur si celui-ci a été mandaté par le Client).
Enlèvement sur place : Le transfert des risques a lieu au moment de l’enlèvement.

5.2. Vérification à la réception (Clause essentielle) :

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise en présence du transporteur.
● Procédure obligatoire : En cas de dommage, manquant ou avarie, le Client doit :

Noter des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison (date, heure,
description du dommage).
Faire contresigner le chauffeur.
Prendre des photos des dommages.
Si le chauffeur refuse d’attendre l’inspection, le Client doit lui faire signer une
décharge précisant ce refus.
Confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours
suivant la réception (article L.133-3 du Code de commerce).
Informer Next Expedition par écrit (email/courrier) dans les 24 heures suivant la
livraison.

Attention : Sans respect de cette procédure, Next Expedition ne pourra prendre en charge aucune réclamation liée au transport, et la marchandise sera réputée livrée en bon état.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS CONSOMMATEURS)

Conformément aux dispositions légales, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours (indiqué comme deux semaines dans nos conditions particulières) à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

6.1. Exercice du droit :
Pour se rétracter, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou email) à :
● Next Expedition, 3 chemin de Malval, 69440 Chabanière
● Email : contact@next-expedition.com

6.2. Retour et Remboursement :
Le Client doit renvoyer les biens au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
● Frais de retour :

Si la valeur de la commande est inférieure ou égale à 40 € : Les frais de retour sont à la charge du Client.
Si la valeur de la commande est supérieure à 40 € : Le retour est gratuit pour le Client (si la marchandise livrée est conforme à la commande).

● État des biens : La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement de ces biens.

6.3. Exclusions (Commandes spéciales) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (« Commandes spéciales »).
● En cas de demande de retour sur une commande spéciale acceptée à titre commercial par Next Expedition, des frais de dossier de 15 % minimum de la valeur des pièces seront appliqués.

ARTICLE 7 : GARANTIES

7.1. Garanties Légales (Textes obligatoires)
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (Art. L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil).

Encadré légal obligatoire :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le
consommateur.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à
compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

7.2. Conditions Particulières de Garantie Next Expedition

●Produits neufs : Garantie de 2 ans à compter de la livraison.
● Produits d’occasion : La garantie pour défauts matériels est limitée à 12 mois.
● Mise en œuvre : En cas de défaut, le Client doit accorder à Next Expedition un délai raisonnable pour la réparation (exécution ultérieure). Si la réparation échoue, le Client peut demander le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente.

Modalités de réparation sous garantie : Après accord de Next Expedition sur la prise en garantie, deux options sont proposées au Client, au choix du Vendeur, sans que cela n’entraîne de frais pour le Client (conformément à l’Article L. 217-25 du Code de la consommation) :

Option Pièces de Rechange : Next Expedition envoie les pièces de rechange nécessaires à la correction du défaut. Les frais de livraison de ces pièces sont à la
charge de Next Expedition. La main d’œuvre relative au remplacement de ces pièces est à la charge du Client, sauf si le défaut rend la pièce non-conforme et que le
remplacement nécessite une intervention complexe ou spécialisée.
Option Retour Atelier Constructeur : Le Client est invité à ramener le véhicule dans les ateliers du constructeur ou de Next Expedition. Les frais de transport (aller-retour) du véhicule vers l’atelier sont à la charge du Client. Seuls les frais de main d’œuvre et de pièces pour la réparation du défaut constaté sont pris en charge par Next Expedition.

7.3. Exclusion de responsabilité liée à l’usage « Off-Road » extrême et à l’homologation

Les équipements vendus par Next Expedition sont destinés à l’expédition tout-terrain. Toutefois, le Client reconnaît que cette pratique peut soumettre le matériel à des contraintes extrêmes, imprévisibles et hors normes.

En conséquence : Next Expedition ne garantit pas que les produits résisteront à toute forme de surcharge ou d’abus manifeste dans le cadre d’une utilisation extrême. Les dommages résultant d’une utilisation anormale, de modifications non autorisées ou d’accidents en compétition ne sont pas couverts. Une demande de geste commercial pourra être étudiée au cas par cas. Le Client assume la responsabilité de vérifier la conformité et l’homologation des produits installés par rapport aux réglementations routières et d’assurance en vigueur dans son pays d’utilisation.

Cas spécifique des cellules aménagées et de la Réception à Titre Isolé (RTI) :
Le Client est expressément informé que l’installation d’une cellule aménagée ou d’autres modifications substantielles sur le véhicule peut rendre le véhicule non conforme à son certificat d’immatriculation initial et nécessiter une procédure d’homologation (RTI) auprès des autorités compétentes (DREAL en France) avant toute utilisation sur la voie publique.

Exonération de Responsabilité :
Next Expedition propose un service d’assistance à la RTI facturé séparément.

Si le Client refuse ce service d’assistance ou choisit d’effectuer la démarche lui-même, Next Expedition ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’échec de la procédure RTI, du défaut d’homologation du véhicule, ni des conséquences directes ou indirectes (amendes, interdiction de circulation, refus d’assurance, etc.) découlant de la non-conformité du véhicule.
La responsabilité de Next Expedition se limite strictement à la fourniture des documents techniques standards relatifs aux produits vendus. Le Client est le seul responsable de la constitution et du suivi de son dossier d’homologation.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Next Expedition conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes compris).
En cas de saisie par des tiers ou de procédure collective, le Client doit impérativement informer Next Expedition sans délai pour permettre la revendication des biens.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Next Expedition ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une faute du Client ou d’un tiers.
En dehors des dommages corporels (vie, intégrité physique) ou des fautes lourdes/intentionnelles, la responsabilité de Next Expedition pour simple négligence est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans accord du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET LITIGES

11.1. Droit applicable : Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par la loi française.

11.2. Médiation :
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client de Next Expedition. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, si le litige persiste, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Nom du médiateur :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

11.3. Juridiction :
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Inscription professionnel société NEXT EXPEDITION N° SIRET: 99285220200017